Article 1 : Préambule
Ces conditions générales de vente (ci-après “CGV”) sont applicables à toutes les ventes de produits réalisées via le site Internet d’Infiniment Kids, dont le siège social est situé au 8 rue de la République, 83590 Gonfaron, France. Le site est dédié à la vente de vêtements de seconde main pour enfants de 0 à 6 ans.
Article 2 : Acceptation des Conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente par Infiniment Kids sont des vêtements de seconde main pour enfants de 0 à 6 ans. Chaque article est sélectionné selon des critères rigoureux de qualité et d’état.
Article 4 : Commande
Toute commande passée sur le site d’Infiniment Kids implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. La commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
Article 5 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Infiniment Kids se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés exclusivement via Mondial Relay. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être annulé et l’acheteur remboursé.
Article 7 : Rétractation et Retour
Le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de l’article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 : Remboursement
En cas de retour conforme, le client sera remboursé des sommes versées, à l’exception des frais de retour, dans un délai de trente jours suivant la réception des articles retournés.
Article 9 : Responsabilité
Infiniment Kids ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services de transport et/ou de communication.
Article 10 : Données Personnelles
Infiniment Kids s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Ces données sont collectées uniquement pour la gestion des commandes et des relations commerciales.
Article 11 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute
action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Article 12 : Modification des Conditions Générales de Vente
Infiniment Kids se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables uniquement aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
Article 13 : Acceptation du Client
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet d’Infiniment Kids emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Infiniment Kids.
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